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12. Les juges et le commissaire national du tribunal du district de Sens (Yonne) félicitent la Convention de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur ; point de ralliement des vrais patriotes, ils l’invitent à rester à son poste

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Référence bibliographique
12. Les juges et le commissaire national du tribunal du district de Sens (Yonne) félicitent la Convention de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur ; point de ralliement des vrais patriotes, ils l’invitent à rester à son poste. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 91.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
91
Dernière page
91
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