10. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) au citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydrographe de la marine pour ses longs services, b) au citoyen A-A Corcoral, demeurant à Lavenzelles ( ?) (Aveyron), détenu acquitté, c) une indemnité au citoyen Astorg Alaric, Aurillac (Cantal), détenu acquitté, employé à la régie des cuirs ; sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours d) au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d’Orléans, blessé, e) au citoyen L. Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, et f) sur le rapport des représentants Texier et Saint-Martin, une somme à la citoyenne Jouenaud pour la nourriture et les soins qu’elle a donnés à l’enfant de la citoyenne Cadet
Table des matières
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Corcoral de Lavenzelles (Aveyron), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Corcoral de Lavenzelles (Aveyron), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant une indemnité au citoyen Alaric, d'Aurillac (Cantal), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant une indemnité au citoyen Alaric, d'Aurillac (Cantal), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Texier, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Texier, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Infos
Référence bibliographique
10. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) au citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydrographe de la marine pour ses longs services, b) au citoyen A-A Corcoral, demeurant à Lavenzelles ( ?) (Aveyron), détenu acquitté, c) une indemnité au citoyen Astorg Alaric, Aurillac (Cantal), détenu acquitté, employé à la régie des cuirs ; sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours d) au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d’Orléans, blessé, e) au citoyen L. Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, et f) sur le rapport des représentants Texier et Saint-Martin, une somme à la citoyenne Jouenaud pour la nourriture et les soins qu’elle a donnés à l’enfant de la citoyenne Cadet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 123-124.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
123
Dernière page
124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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