Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard que son affaire soit renvoyé aux comités pour en faire un rapport, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard que son affaire soit renvoyé aux comités pour en faire un rapport, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)