Table des matières
Lettre du président de la société populaire de Loudun (Vienne) accompagnant les procès-verbaux des séances des 11 et 12 vendémiaire (2 et 3 octobre), auxquelles a assisté le représentant Chauvin, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.369-373
Lettre du président de la société populaire de Loudun (Vienne) accompagnant les procès-verbaux des séances des 11 et 12 vendémiaire (2 et 3 octobre), auxquelles a assisté le représentant Chauvin, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.369-373
17. La section de la Réunion (Paris) annonce qu’elle a passé à l’ordre du jour sur la proposition de la société populaire séante à la ci-devant salle électorale dont le but était l’anéantissement du gouvernement révolutionnaire et elle annonce une bonne production de salpêtre à la raffinerie de l’Unitépp.376-377
17. La section de la Réunion (Paris) annonce qu’elle a passé à l’ordre du jour sur la proposition de la société populaire séante à la ci-devant salle électorale dont le but était l’anéantissement du gouvernement révolutionnaire et elle annonce une bonne production de salpêtre à la raffinerie de l’Unitépp.376-377
18. Les administrateurs de département a) de l’Aveyron, b) de la Côte-d’Or, les administrateurs de district c) de Tonnerre (Yonne), d) de Louhans (Saône-et-Loire), e) de La Ferté-Bernard (Sarthe), f) de Pont-à-Mousson (Meurthe), les tribunaux criminels des départ, g) de la Loire-Inférieure, h) d’Indre-et-Loire, i) de l’Orne, les tribunaux de district, les juges, commissaire national et greffier j) du tribunal de Faulquemont (Moselle), k) du tribunal de paix de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), des communes 1) de Port-Liberté, ci-devant Port-Louis (Morbihan), m) de Troyes (Aube), n) d’Anet (Eure-et-Loir), o) de Dreux (Eure-et-Loir), les conseils généraux des communes p) d'Yvetot (Seine-Inférieure), q) de Langon (Bec-d’Ambès), r) de Ribérac (Dordogne), s) de Saulieu (Côte-d’Or), t) de Romain, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), u) de Précy (Oise), v) Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), w) de Charolles (Saône-et-Loire), x) de Tonnerre (Yonne), y) de Luxeuil (Haute-Saône), des comités révolutionnaires z) de Reims (Marne), a’) du district de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres), b’) le comité de surveillance de l’administration des hôpitaux de Nancy (Meurthe), c’) les employés dans les bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), les sociétés populaires d’) de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e’) de Clayes (Seine-et-Marne), f) d’Issoire (Puy-de-Dôme), g’) de Rodez (Aveyron), h’) de Vernon (Eure), i’) d’Auray (Morbihan), j’) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), k’) de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1’) de Val-Charente, ci-devant Châteauneuf-sur-Charente, m’) de Vienne-la-Patriote (Isère), n’) de Ligny-sur-Ornain, ci-devant Ligny-en-Barrois (Meuse), o’) de Grenoble (Isère), p’) de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise), q’) de Chalier-les-Chaussées, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), r’) de Boësse (Loiret), s’) de Fontainebleau (Seine-et-Marne), t’) d’Orbais (Aisne), u’) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) applaudissent à l’Adresse aux Français, veulent la punition des factieux et jurent de ne reconnaître que la Convention pour centre de ralliementpp.377-398
18. Les administrateurs de département a) de l’Aveyron, b) de la Côte-d’Or, les administrateurs de district c) de Tonnerre (Yonne), d) de Louhans (Saône-et-Loire), e) de La Ferté-Bernard (Sarthe), f) de Pont-à-Mousson (Meurthe), les tribunaux criminels des départ, g) de la Loire-Inférieure, h) d’Indre-et-Loire, i) de l’Orne, les tribunaux de district, les juges, commissaire national et greffier j) du tribunal de Faulquemont (Moselle), k) du tribunal de paix de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), des communes 1) de Port-Liberté, ci-devant Port-Louis (Morbihan), m) de Troyes (Aube), n) d’Anet (Eure-et-Loir), o) de Dreux (Eure-et-Loir), les conseils généraux des communes p) d'Yvetot (Seine-Inférieure), q) de Langon (Bec-d’Ambès), r) de Ribérac (Dordogne), s) de Saulieu (Côte-d’Or), t) de Romain, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), u) de Précy (Oise), v) Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), w) de Charolles (Saône-et-Loire), x) de Tonnerre (Yonne), y) de Luxeuil (Haute-Saône), des comités révolutionnaires z) de Reims (Marne), a’) du district de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres), b’) le comité de surveillance de l’administration des hôpitaux de Nancy (Meurthe), c’) les employés dans les bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), les sociétés populaires d’) de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e’) de Clayes (Seine-et-Marne), f) d’Issoire (Puy-de-Dôme), g’) de Rodez (Aveyron), h’) de Vernon (Eure), i’) d’Auray (Morbihan), j’) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), k’) de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1’) de Val-Charente, ci-devant Châteauneuf-sur-Charente, m’) de Vienne-la-Patriote (Isère), n’) de Ligny-sur-Ornain, ci-devant Ligny-en-Barrois (Meuse), o’) de Grenoble (Isère), p’) de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise), q’) de Chalier-les-Chaussées, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), r’) de Boësse (Loiret), s’) de Fontainebleau (Seine-et-Marne), t’) d’Orbais (Aisne), u’) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) applaudissent à l’Adresse aux Français, veulent la punition des factieux et jurent de ne reconnaître que la Convention pour centre de ralliementpp.377-398
Motion demandant de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et de charger le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion demandant de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et de charger le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Motion de Cambacérès demandant le rapport du décret qui a été rendu la veille et abroge la loi du 12 brumaire et son renvoi au comité de Législation, et opposition de Pons (de Verdun), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion de Cambacérès demandant le rapport du décret qui a été rendu la veille et abroge la loi du 12 brumaire et son renvoi au comité de Législation, et opposition de Pons (de Verdun), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.398
Décret rapportant le décret qui affirmait la validité des jugements rendus sur les questions d'état par les tribunaux et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette matière, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Décret rapportant le décret qui affirmait la validité des jugements rendus sur les questions d'état par les tribunaux et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette matière, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.398
Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]pp.398-399
Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]pp.398-399
En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.399
En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.399
Décret annulant le jugement du tribunal de cassation du 25 prairial dernier concernant Etienne Bernard et ordonnant la restitution des sommes perçues, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret annulant le jugement du tribunal de cassation du 25 prairial dernier concernant Etienne Bernard et ordonnant la restitution des sommes perçues, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhônep.399
23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhônep.399
Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour qu'il fasse exécuter le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.399
Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour qu'il fasse exécuter le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.399
24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréalp.399
24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréalp.399
Décret portant que le temps de la détention de Geoffroy, ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, condamné en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret portant que le temps de la détention de Geoffroy, ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, condamné en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.399
25. Sur la proposition du représentant R. Lindet et après de longs débats la Convention décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnementspp.400-404
25. Sur la proposition du représentant R. Lindet et après de longs débats la Convention décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnementspp.400-404
Rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]p.400
Rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]p.400
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.400-404
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.400-404
Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.404
Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.404
Levée de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.404
Levée de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.404
Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.405
Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.405
Discussion de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation sur les bords de la Loire des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.405-406
Discussion de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation sur les bords de la Loire des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.405-406
Motion de Pelet demandant la parole pour le jour suivant au sujet des colonies, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.406
Motion de Pelet demandant la parole pour le jour suivant au sujet des colonies, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.406
Infos
Référence bibliographique
Séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 366-406.
Langue
Français
Nombre de pages
41
Première page
366
Dernière page
406
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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