L’agent national du district de Tours (Indre-et-Loire) signale les ventes des biens des émigrés et indique le calendrier des ventes pour les cinq prochains mois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

13. a) L’agent national du district de Quimper (Finistère) annonce la bonne vente de 14 petits lots de biens d’émigrés, b) les administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) annoncent la vente des biens des émigrés Capdeville, c) l’agent nat. du district de Gournay (Seine-Inférieure) annonce la vente de biens nationaux, d) l’agent national du district de Tours (Indre-et-Loire) signale les ventes des biens des émigrés et indique le calendrier des ventes pour les cinq prochains mois, e) l’agent national du district de Clamecy (Nièvre) signale la vente d’un bien d’émigré. La Convention renvoie le tout à son comité des Finances

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Référence bibliographique

L’agent national du district de Tours (Indre-et-Loire) signale les ventes des biens des émigrés et indique le calendrier des ventes pour les cinq prochains mois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 28.

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Français

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Typologie documentaire

Déroulement des séances

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11 octobre 2024 à 07:26