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PARLEMENTAIRES

Renvoi à la commission des poudres et salpêtre de l'état de salpêtre envoyé par le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
28. La Convention renvoie à la commission des Poudres et salpêtre les adresses de a) l’agent national près le district de Saint-Omer (Pas-de-Calais), b) l’agent national près le district d’Etampes (Seine-et-Oise), c) le directoire du département de la Seine-Inférieure, pour son département et les départements de l’Eure et de l’Orne, d) l’agent national près le district d’Ussel (Corrèze) qui signalent une bonne production de salpêtre
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des poudres et salpêtre de l'état de salpêtre envoyé par le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 517.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
517
Dernière page
517
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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