Renvoi à la commission des poudres et salpêtre de l'état de salpêtre envoyé par le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Renvoi à la commission des poudres et salpêtre de l'état de salpêtre envoyé par le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)