Rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des décrets, procès-verbaux et archives, sur les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
Type
Rapport
Modifié le