Rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des décrets, procès-verbaux et archives, sur les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Lofficial, au nom du comité des décrets, procès-verbaux et archives, sur les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 39-40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le