27. La Convention, sur le rapport du représentant Julien Dubois, au nom du comité des Finances, décrète que les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, seront transportés dans une maison nationale pour être vendus dans la forme ordinaire pour la vente des meubles des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 41-42.