Lecture de la lettre de l'agent national de la commune de Carcassonne qui envoye l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse réhabilitant le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Lecture de la lettre de l'agent national de la commune de Carcassonne qui envoye l'extrait du jugement du tribunal de Toulouse réhabilitant le commerçant Gelis, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 209.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
209
Dernière page
209
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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