Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Richard Joseph Etienne. Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 550-553.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
550
Dernière page
553
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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