ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 550-553.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
550
Dernière page
553
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le