Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 550-553.