22. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés
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La Convention accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.36-37
La Convention accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Décret]pp.36-37
Infos
Référence bibliographique
22. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 36-37.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
36
Dernière page
37
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
