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PARLEMENTAIRES

Décret établissant la mission des représentants Goupilleau (de Fonteney) et Projean auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
45. La Convention, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète que les représentant Goupilleau (de Fontenay) et Projean se rendront près l’armée des Pyrénées-Orientales, pour y exercer les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants près les armées
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Référence bibliographique
Décret établissant la mission des représentants Goupilleau (de Fonteney) et Projean auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 523-524.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
523
Dernière page
524
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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