18. Les administrateurs de département a) de l’Aveyron, b) de la Côte-d’Or, les administrateurs de district c) de Tonnerre (Yonne), d) de Louhans (Saône-et-Loire), e) de La Ferté-Bernard (Sarthe), f) de Pont-à-Mousson (Meurthe), les tribunaux criminels des départ, g) de la Loire-Inférieure, h) d’Indre-et-Loire, i) de l’Orne, les tribunaux de district, les juges, commissaire national et greffier j) du tribunal de Faulquemont (Moselle), k) du tribunal de paix de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), des communes 1) de Port-Liberté, ci-devant Port-Louis (Morbihan), m) de Troyes (Aube), n) d’Anet (Eure-et-Loir), o) de Dreux (Eure-et-Loir), les conseils généraux des communes p) d'Yvetot (Seine-Inférieure), q) de Langon (Bec-d’Ambès), r) de Ribérac (Dordogne), s) de Saulieu (Côte-d’Or), t) de Romain, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), u) de Précy (Oise), v) Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), w) de Charolles (Saône-et-Loire), x) de Tonnerre (Yonne), y) de Luxeuil (Haute-Saône), des comités révolutionnaires z) de Reims (Marne), a’) du district de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres), b’) le comité de surveillance de l’administration des hôpitaux de Nancy (Meurthe), c’) les employés dans les bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), les sociétés populaires d’) de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e’) de Clayes (Seine-et-Marne), f) d’Issoire (Puy-de-Dôme), g’) de Rodez (Aveyron), h’) de Vernon (Eure), i’) d’Auray (Morbihan), j’) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), k’) de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1’) de Val-Charente, ci-devant Châteauneuf-sur-Charente, m’) de Vienne-la-Patriote (Isère), n’) de Ligny-sur-Ornain, ci-devant Ligny-en-Barrois (Meuse), o’) de Grenoble (Isère), p’) de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise), q’) de Chalier-les-Chaussées, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), r’) de Boësse (Loiret), s’) de Fontainebleau (Seine-et-Marne), t’) d’Orbais (Aisne), u’) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) applaudissent à l’Adresse aux Français, veulent la punition des factieux et jurent de ne reconnaître que la Convention pour centre de ralliement

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
377
Dernière page
398
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