16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commission
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Décret annulant le jugement de la commission militaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès) qui a condamné le marchand David à une amende et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
Décret annulant le jugement de la commission militaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès) qui a condamné le marchand David à une amende et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
Infos
Référence bibliographique
16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 125.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
125
Dernière page
125
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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