16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commission