Renvoi au comité de Législation de la lettre du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, détenu comme prévenu d’assassinat, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Type
Renvoi aux comités
Modifié le