Renvoi au comité de Législation de la lettre du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, détenu comme prévenu d’assassinat, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la lettre du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, détenu comme prévenu d’assassinat, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 92.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le