ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Nomination de six représentants pour le dépouillement des scrutins, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
2. La Convention a nommé pour le dépouillement des scrutins, les citoyens Herard, Méjansac, Collombel (de l’Orne), Noailly, Lecomte et Morisson
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Référence bibliographique
Nomination de six représentants pour le dépouillement des scrutins, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 502.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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