Pérès de Lagesse Emmanuel. Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 425.