ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

23. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyennes Houzelle mère et fille, domiciliées à Bruxelles et réfugiées en France, pour les aider à retourner au lieu de leur domicile

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyennes Houzelle mère et fille, domiciliées à Bruxelles et réfugiées en France, pour les aider à retourner au lieu de leur domicile. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 37.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le