Table des matières
4. La Convention renvoie aux comités de Salut public, Sûreté générale et Législation réunis l’adresse de la société populaire de Nîmes (Gard) qui fait l’éloge de la conduite des représentants Perrin et Goupilleau (de Montaigu), qui ont combattu les partisans de Robespierre et les contre-révolutionnairesp.223
4. La Convention renvoie aux comités de Salut public, Sûreté générale et Législation réunis l’adresse de la société populaire de Nîmes (Gard) qui fait l’éloge de la conduite des représentants Perrin et Goupilleau (de Montaigu), qui ont combattu les partisans de Robespierre et les contre-révolutionnairesp.223
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Saint-Fargeau, (Yonne) qui invite la Convention à purger la République des prêtres, des ci-devant nobles, des dilapidateurs et qui affirme qu’elle n’aura jamais d’autre point de ralliement que la représentation nationalep.224
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Saint-Fargeau, (Yonne) qui invite la Convention à purger la République des prêtres, des ci-devant nobles, des dilapidateurs et qui affirme qu’elle n’aura jamais d’autre point de ralliement que la représentation nationalep.224
10. a) L’administration du Lot-et-Garonne, b) les administrateurs du département des Vosges, c) le tribunal criminel du département des Vosges, d) le conseil de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube), e) les administrateurs et les employés du district de Melun (Seine-et-Marne), f) le conseil général du district de Senlis (Oise), g) la municipalité et le conseil général de la commune de Pontoise (Seine-et-Oise), h) les administrateurs et agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube), i) le tribunal du district de Rouen (Seine-Inférieure), j) les juges du tribunal du district de Senlis (Oise), k) les administrateurs du district du Dorât (Haute-Vienne), 1) les administrateurs et l’agent national du district de Joigny (Yonne), m) ceux du district d’Orléans (Loiret), n) les comités de surveillance d’Angers (Maine-et-Loire), o) et d’Amboise (Indre-et-Loire), p) le tribunal criminel du département de l’Eure, q) le bureau de paix du département de l’Orne, r) le bureau de paix du même district, s) le conseil général de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), t) le conseil général de L’Aigle (Orne), u) les juges et commissaire nationaux du district de Grandvilliers (Oise), v) le comité révolutionnaire du district d’Etampes (Seine-et-Oise), w) du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), x) du district de Béziers (Hérault), y) le conseil général de Lille (Nord), z) les sociétés populaires de Choisy-sur-Seine, département de Paris, a’) de Gravelines (Nord), b’) du Havre-Marat (Seine-Inférieure), c’) de Poitiers (Vienne), d’) de Péronne (Somme), e’) d’Argentan (Orne), f) de Pernes (Vaucluse), g’) de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), h’) de Rethel (Ardennes), i’) de Bourg-Achard (Eure), j’) de Dangu (Eure), k’) de Ponsac ci-devant Châteauponsac (Haute-Vienne), 1’) de Pamproux (Deux-Sèvres), m’) de Mont-Egalité ci-devant Faremoûtiers (Seine-et-Marne), n’) de Condrieu (Rhône), o’) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), p’) de Montjavoult (Oise) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’applaudissent d’avoir lutté contre les ennemis du peuple, jurent de rester attachés à la représentation nat. et de ne reconnaître qu’elle pour point de ralliementpp.225-241
10. a) L’administration du Lot-et-Garonne, b) les administrateurs du département des Vosges, c) le tribunal criminel du département des Vosges, d) le conseil de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube), e) les administrateurs et les employés du district de Melun (Seine-et-Marne), f) le conseil général du district de Senlis (Oise), g) la municipalité et le conseil général de la commune de Pontoise (Seine-et-Oise), h) les administrateurs et agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube), i) le tribunal du district de Rouen (Seine-Inférieure), j) les juges du tribunal du district de Senlis (Oise), k) les administrateurs du district du Dorât (Haute-Vienne), 1) les administrateurs et l’agent national du district de Joigny (Yonne), m) ceux du district d’Orléans (Loiret), n) les comités de surveillance d’Angers (Maine-et-Loire), o) et d’Amboise (Indre-et-Loire), p) le tribunal criminel du département de l’Eure, q) le bureau de paix du département de l’Orne, r) le bureau de paix du même district, s) le conseil général de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), t) le conseil général de L’Aigle (Orne), u) les juges et commissaire nationaux du district de Grandvilliers (Oise), v) le comité révolutionnaire du district d’Etampes (Seine-et-Oise), w) du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), x) du district de Béziers (Hérault), y) le conseil général de Lille (Nord), z) les sociétés populaires de Choisy-sur-Seine, département de Paris, a’) de Gravelines (Nord), b’) du Havre-Marat (Seine-Inférieure), c’) de Poitiers (Vienne), d’) de Péronne (Somme), e’) d’Argentan (Orne), f) de Pernes (Vaucluse), g’) de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), h’) de Rethel (Ardennes), i’) de Bourg-Achard (Eure), j’) de Dangu (Eure), k’) de Ponsac ci-devant Châteauponsac (Haute-Vienne), 1’) de Pamproux (Deux-Sèvres), m’) de Mont-Egalité ci-devant Faremoûtiers (Seine-et-Marne), n’) de Condrieu (Rhône), o’) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), p’) de Montjavoult (Oise) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’applaudissent d’avoir lutté contre les ennemis du peuple, jurent de rester attachés à la représentation nat. et de ne reconnaître qu’elle pour point de ralliementpp.225-241
11. La Convention renvoie au comité des Finances les dons et hommages a) du directoire du district de Hagueneau (Bas-Rhin) qui annonce le don d’un cavalier jacobin, armé et équipé, b) des administrateurs du district de Sedan (Ardennes) qui envoient le produit de dons patriotiques, c) des citoyens Droissard, ferblantier, Mozet, charpentier, Jacques André, menuisier, Mathieu Convenant, orfèvre, François Sandras, épicier et François Sandras, boucher, demeurant à Sedan (Ardennes) qui font l’hommage de la liquidation de leurs lettres de maîtrises, d) de la société populaire de Bercy, département de Paris, qui fait don d’une somme pour secourir les femmes et enfants des citoyens qui ont péri à la poudrerie de Grenelle, e) des citoyens d’une ancienne confrérie de Gisors (Eure) qui ont vendu les habits de leur association pour vêtir les défenseurs de la patrie, f) du citoyen Guyot et de la citoyenne Perrin, son épouse, demeurant ci-devant à Lyon et depuis à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône) qui font don de la finance de différentes chargespp.241-243
11. La Convention renvoie au comité des Finances les dons et hommages a) du directoire du district de Hagueneau (Bas-Rhin) qui annonce le don d’un cavalier jacobin, armé et équipé, b) des administrateurs du district de Sedan (Ardennes) qui envoient le produit de dons patriotiques, c) des citoyens Droissard, ferblantier, Mozet, charpentier, Jacques André, menuisier, Mathieu Convenant, orfèvre, François Sandras, épicier et François Sandras, boucher, demeurant à Sedan (Ardennes) qui font l’hommage de la liquidation de leurs lettres de maîtrises, d) de la société populaire de Bercy, département de Paris, qui fait don d’une somme pour secourir les femmes et enfants des citoyens qui ont péri à la poudrerie de Grenelle, e) des citoyens d’une ancienne confrérie de Gisors (Eure) qui ont vendu les habits de leur association pour vêtir les défenseurs de la patrie, f) du citoyen Guyot et de la citoyenne Perrin, son épouse, demeurant ci-devant à Lyon et depuis à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône) qui font don de la finance de différentes chargespp.241-243
Rapport de Monestier sur les opérations de la commission des vingt-et-un, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Rapport]p.244
Rapport de Monestier sur les opérations de la commission des vingt-et-un, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Rapport]p.244
Discussion du rapport de Monestier sur les opérations de la commission des vingt-et-un, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discussion]p.245
Discussion du rapport de Monestier sur les opérations de la commission des vingt-et-un, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discussion]p.245
Décret sur les modalités d’exercice de la commission des vingt-un nommée pour examiner la conduite du représentant Carrier, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]pp.245-246
Décret sur les modalités d’exercice de la commission des vingt-un nommée pour examiner la conduite du représentant Carrier, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]pp.245-246
Discours du citoyen Jacques Mercier et réponse du Président, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.246
Discours du citoyen Jacques Mercier et réponse du Président, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.246
16. Lecture par le représentant Richard, membre du comité de Salut public, d’une lettre des représentants à l’armée du Nord, contenant les détails de la bataille qui a eu lieu près de Nimègue et dans laquelle la légion de Rohan, émigré, a été détruite. Celui-ci remet une croix ci-devant Saint-Louis, prise par Schneider, hussard, sur un officier de cette légionpp.246-247
16. Lecture par le représentant Richard, membre du comité de Salut public, d’une lettre des représentants à l’armée du Nord, contenant les détails de la bataille qui a eu lieu près de Nimègue et dans laquelle la légion de Rohan, émigré, a été détruite. Celui-ci remet une croix ci-devant Saint-Louis, prise par Schneider, hussard, sur un officier de cette légionpp.246-247
Lettre des représentants du peuple auprès de l'armée du Nord sur la bataille près de Nimègue, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.246-247
Lettre des représentants du peuple auprès de l'armée du Nord sur la bataille près de Nimègue, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.246-247
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Léo pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Léo pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Geslin pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Geslin pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Méraud pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Méraud pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Dunoyer pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Dunoyer pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Guibert pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Guibert pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Vauréabe pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Vauréabe pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Leconte pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Leconte pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
24. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nationp.249
24. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nationp.249
Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
25. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé au citoyen Christian Gewer, de la section du Bonnet-Rouge (Paris), pour l’indemniser des pertes subies par l’effet de l’explosion de la poudrerie de Grenellep.249
25. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé au citoyen Christian Gewer, de la section du Bonnet-Rouge (Paris), pour l’indemniser des pertes subies par l’effet de l’explosion de la poudrerie de Grenellep.249
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Gewer pour sa perte dans l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Gewer pour sa perte dans l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Décret]p.249
Députation des élèves de la section de la Fontaine-de-Grenelle et réponse du Président (Paris), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.249-250
Députation des élèves de la section de la Fontaine-de-Grenelle et réponse du Président (Paris), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.249-250
Déclaration des élèves de l’école de Mars (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.250-251
Déclaration des élèves de l’école de Mars (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.250-251
Demande de passeport du député de l'Eure Garran, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Lettre]pp.251-252
Demande de passeport du député de l'Eure Garran, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Lettre]pp.251-252
44. La Convention renvoie au comité d’Agriculture et des arts une pétition relative à la rivière de Bièvre ou des Gobelins, au comité de Commerce celle du citoyen Levoz, qui réclame contre le décret du 11 brumaire, au comité des Inspecteurs de la salle celle du citoyen Labilte, au comité de Salut public celle du citoyen Forten, au comité d’Agriculture et des arts celle des fondeuses en caractères, au comité de Salut public celle des ouvriers de l’atelier des outils de Vaucresson, au comité de Sûreté générale, celle de la citoyenne Maréchal, qui réclame la liberté de son mari, au comité des Secours publics, celle des épouses et veuves des employés dans les charrois et des défenseurs de la patrie qui ont été tués en Vendéep.255
44. La Convention renvoie au comité d’Agriculture et des arts une pétition relative à la rivière de Bièvre ou des Gobelins, au comité de Commerce celle du citoyen Levoz, qui réclame contre le décret du 11 brumaire, au comité des Inspecteurs de la salle celle du citoyen Labilte, au comité de Salut public celle du citoyen Forten, au comité d’Agriculture et des arts celle des fondeuses en caractères, au comité de Salut public celle des ouvriers de l’atelier des outils de Vaucresson, au comité de Sûreté générale, celle de la citoyenne Maréchal, qui réclame la liberté de son mari, au comité des Secours publics, celle des épouses et veuves des employés dans les charrois et des défenseurs de la patrie qui ont été tués en Vendéep.255
45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposésp.255
45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposésp.255
Conclusion et signature de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.256-257
Conclusion et signature de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.256-257
Infos
Référence bibliographique
Séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 222-257.
Langue
Français
Nombre de pages
36
Première page
222
Dernière page
257
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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