Décret, qui suit le rapport de Clauzel au nom de divers décrets, disposant l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Décret, qui suit le rapport de Clauzel au nom de divers décrets, disposant l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)