13. La Convention, après avoir entendu le représentant Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loi
Table des matières
Rapport de Porcher, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les jugements de la commission dite populaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.322-324
Rapport de Porcher, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les jugements de la commission dite populaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]pp.322-324
Décret établissant qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article 2 de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.324
Décret établissant qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article 2 de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.324
Motions de Pelet et Duhem concernant le changement des noms des communes liés à la religion, à la féodalité ou au royalisme, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.324
Motions de Pelet et Duhem concernant le changement des noms des communes liés à la religion, à la féodalité ou au royalisme, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.324
Infos
Référence bibliographique
13. La Convention, après avoir entendu le représentant Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loi.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 322-324.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
322
Dernière page
324
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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