13. La Convention, après avoir entendu le représentant Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loi