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PARLEMENTAIRES

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure), lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
1. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure) qui adhère au rapport sur l’état de la République et à l’Adresse au peuple français ; elle engage la Convention à terminer la guerre de la Vendée et à assurer l’échange des prisonniers de guerre, les marins anglais exceptés
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure), lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 9.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
9
Dernière page
9
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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