Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure), lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

1. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure) qui adhère au rapport sur l’état de la République et à l’Adresse au peuple français ; elle engage la Convention à terminer la guerre de la Vendée et à assurer l’échange des prisonniers de guerre, les marins anglais exceptés

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure), lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 9.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 07:26