42. La Convention, sur le rapport du représentant Porcher, au nom du comité de Législation, annule le jugement du tribunal criminel du département de l’Eure, qui condamne 16 personnes à la peine de mort, la 17ème à 20 années de fers et ordonne que les condamnés soient sur le champ mis en liberté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 213-216.