15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la proposition d’arrêter l’individu qui s’est permis d’arrêter le représentant Carrier alors qu’il se rendait à la commission qui devait examiner sa conduite
15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la proposition d’arrêter l’individu qui s’est permis d’arrêter le représentant Carrier alors qu’il se rendait à la commission qui devait examiner sa conduite