27. Renvoi au comité des Domaines, section de l’aliénation, des adresses de a) l’agent national près le district de Vannes (Morbihan), b) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), c) le substitut de l’agent national près le district de Saint-Quentin (Aisne), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), f) l’agent national près le district de Senlis (Oise) qui signalent toutes, les bonnes ventes de biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 516.