Renvoi au comité de Salut public de la plainte de quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus à Louviers (Eure), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Renvoi au comité de Salut public de la plainte de quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus à Louviers (Eure), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)