Table des matières
5. La municipalité et le conseil général de Chasselay (Rhône), félicitent la Convention sur son attitude les 9 et 10 thermidor. Ils rappellent les actions de leurs concitoyens pour la liberté et ils recueillent une contribution volontaire pour équiper un vaisseau ; ils invitent la Convention. à rester à son poste et l’assurent qu’elle est leur seul point de ralliementpp.160-161
5. La municipalité et le conseil général de Chasselay (Rhône), félicitent la Convention sur son attitude les 9 et 10 thermidor. Ils rappellent les actions de leurs concitoyens pour la liberté et ils recueillent une contribution volontaire pour équiper un vaisseau ; ils invitent la Convention. à rester à son poste et l’assurent qu’elle est leur seul point de ralliementpp.160-161
8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’extrait du procès-verbal de la séance du 19 vendémiaire de la société de Varzy (Nièvre) qui constate qu’elle a improuvé les deux adresses de la société de Nevers, comme étant dans les mêmes principes que celle de Dijon. La société assure que la Convention sera toujours son point de ralliementp.162
8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’extrait du procès-verbal de la séance du 19 vendémiaire de la société de Varzy (Nièvre) qui constate qu’elle a improuvé les deux adresses de la société de Nevers, comme étant dans les mêmes principes que celle de Dijon. La société assure que la Convention sera toujours son point de ralliementp.162
14. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Brestot (Eure) qui demande le maintien de la liberté de la presse, l’activité dans l’instruction publique, un maximum inviolable pour les objets de première nécessité, la réforme des corps constitués qui ont perdu la confiance et que le citoyen Legris, ci-devant prêtre, agent national du district de Pont-Audemer, soit requis de rester à son postep.164
14. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Brestot (Eure) qui demande le maintien de la liberté de la presse, l’activité dans l’instruction publique, un maximum inviolable pour les objets de première nécessité, la réforme des corps constitués qui ont perdu la confiance et que le citoyen Legris, ci-devant prêtre, agent national du district de Pont-Audemer, soit requis de rester à son postep.164
15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montrond (Jura) qui félicite la Convention. sur son attitude le 10 thermidor, demande le rapport du décret lancé contre le Jura, assure qu’elle regardera toujours la Convention comme son point de ralliement et l’invite à ne pas quitter son postep.164
15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montrond (Jura) qui félicite la Convention. sur son attitude le 10 thermidor, demande le rapport du décret lancé contre le Jura, assure qu’elle regardera toujours la Convention comme son point de ralliement et l’invite à ne pas quitter son postep.164
Adresse de la société populaire, du peuple et de la commune de La Mothe-Héraye (ci-devant La Mothe-Saint-Héraye, Ouest), se plaignant de la calomnie lancée contre son département, assurant leur dévouement, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.164-165
Adresse de la société populaire, du peuple et de la commune de La Mothe-Héraye (ci-devant La Mothe-Saint-Héraye, Ouest), se plaignant de la calomnie lancée contre son département, assurant leur dévouement, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.164-165
20. Les administrateurs a) du départ. d’Eure-et-Loir, des districts de b) Val-Libre, ci-devant Le Donjon (Allier), c) Chatillon-sur-Seine (Côte-d’Or), d) Auxerre (Yonne) , les comités révolutionnaires des communes de e) Calais-sur-Anille ci-devant Saint-Calais (Sarthe), Ruffec (Charente), g) du district de Blois (Loir-et-Cher), h) des municipalités et conseils généraux des communes d’Argenton (Indre), des sections i) de la Liberté et j) de Crébillon, commune de Dijon (Côte-d’Or), les sociétés populaires de k) la commune de Gannat (Allier), 1) Bourgthéroulde (Eure), Chauny (Aisne), m) Louviers (Eure), n) Les Andelys (Eure), o) La Rochelle (Charente-Inférieure), p) Coulommiers (Seine-et-Marne), q) du Rocher (Orne), r) Canteleu (Seine-Inférieure), Caudebec-les-Elboeuf (Seine-Inférieure), s) Compiègne (Oise), t) Cahors (Lot) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français et manifestent leur adhésion aux principes ; ils invitent la Convention à rester à son poste et l’assurent qu’elle sera toujours leur unique point de ralliement et qu’ils ne cesseront point de surveiller les ennemis de la patriepp.166-175
20. Les administrateurs a) du départ. d’Eure-et-Loir, des districts de b) Val-Libre, ci-devant Le Donjon (Allier), c) Chatillon-sur-Seine (Côte-d’Or), d) Auxerre (Yonne) , les comités révolutionnaires des communes de e) Calais-sur-Anille ci-devant Saint-Calais (Sarthe), Ruffec (Charente), g) du district de Blois (Loir-et-Cher), h) des municipalités et conseils généraux des communes d’Argenton (Indre), des sections i) de la Liberté et j) de Crébillon, commune de Dijon (Côte-d’Or), les sociétés populaires de k) la commune de Gannat (Allier), 1) Bourgthéroulde (Eure), Chauny (Aisne), m) Louviers (Eure), n) Les Andelys (Eure), o) La Rochelle (Charente-Inférieure), p) Coulommiers (Seine-et-Marne), q) du Rocher (Orne), r) Canteleu (Seine-Inférieure), Caudebec-les-Elboeuf (Seine-Inférieure), s) Compiègne (Oise), t) Cahors (Lot) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français et manifestent leur adhésion aux principes ; ils invitent la Convention à rester à son poste et l’assurent qu’elle sera toujours leur unique point de ralliement et qu’ils ne cesseront point de surveiller les ennemis de la patriepp.166-175
Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.175
Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.175
Demande de prolongation du congés, accordée, pour le représentant du peuple Jean de Bry, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.175
Demande de prolongation du congés, accordée, pour le représentant du peuple Jean de Bry, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.175
Demande de congé de trois décades pour des raisons de santé du représentant du peuple Martin, qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.175
Demande de congé de trois décades pour des raisons de santé du représentant du peuple Martin, qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.175
Demande de prolongation de congé de quatre décades pour le représentant du peuple Boussion qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]pp.175-176
Demande de prolongation de congé de quatre décades pour le représentant du peuple Boussion qui a été accepté, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]pp.175-176
Motion du représentant du peuple Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood et demande au comité de Salut public de faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.176
Motion du représentant du peuple Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood et demande au comité de Salut public de faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.176
Renvoi au comité de Salut public de la motion de Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood, le chargeant d'en faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Renvoi au comité de Salut public de la motion de Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood, le chargeant d'en faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Décret autorisant l'impression de l'opinion du représentant du peuple Cadroy concernant la garantie de la représentation nationale, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.176
Décret autorisant l'impression de l'opinion du représentant du peuple Cadroy concernant la garantie de la représentation nationale, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.176
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Rapport de Lecointe-Puyraveau, au nom du comité des Secours publics, qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porche, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]p.177
Rapport de Lecointe-Puyraveau, au nom du comité des Secours publics, qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porche, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]p.177
Discussion sur le rapport de Lecointe-Puyraveau qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porcher, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Discussion]p.177
Discussion sur le rapport de Lecointe-Puyraveau qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porcher, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Discussion]p.177
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, concernant la somme de 1000 L à payer à la citoyenne Dupars, veuve Porcher, à titre de secours, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Décret, proposé par Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, concernant la somme de 1000 L à payer à la citoyenne Dupars, veuve Porcher, à titre de secours, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Lettre du représentant du peuple Lacrampe demandant une prolongation de son congé pour des raisons de santé, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.178
Lettre du représentant du peuple Lacrampe demandant une prolongation de son congé pour des raisons de santé, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Demande de congés]p.178
30. La Convention sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nationaux et les administrateurs de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’artpp.178-181
30. La Convention sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nationaux et les administrateurs de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’artpp.178-181
Rapport de Grégoire, au nom du comité d'Instruction publique, sur la sauvegarde des monuments de sciences et des arts, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]pp.178-181
Rapport de Grégoire, au nom du comité d'Instruction publique, sur la sauvegarde des monuments de sciences et des arts, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]pp.178-181
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.181
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.181
Lettre du représentant du peuple Le Febvre demandant qui lui soit enlève la surveillance à laquelle ses collègues ont été délivrés, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Lettre]p.182
Lettre du représentant du peuple Le Febvre demandant qui lui soit enlève la surveillance à laquelle ses collègues ont été délivrés, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Lettre]p.182
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]pp.182-183
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]pp.182-183
Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Discussion]p.183
Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Discussion]p.183
33. La Convention, sur le rapport du représentant Clauzel, au nom des comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, selon le compte rendu en exécution des décrets des 22 et 29 vendémiaire, au sujet du procès qui s’instruit contre les anciens membres du comité révolutionnaire de Nantes, estime qu’il y a lieu à l’examen de la conduite du représentant Carrier ; décrète qu’il sera, à une séance extraordinaire du soir, procédé à la nomination d’une commission composée de vingt-un membres, pour lui faire un rapport sur la conduite de Carrierp.183
33. La Convention, sur le rapport du représentant Clauzel, au nom des comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, selon le compte rendu en exécution des décrets des 22 et 29 vendémiaire, au sujet du procès qui s’instruit contre les anciens membres du comité révolutionnaire de Nantes, estime qu’il y a lieu à l’examen de la conduite du représentant Carrier ; décrète qu’il sera, à une séance extraordinaire du soir, procédé à la nomination d’une commission composée de vingt-un membres, pour lui faire un rapport sur la conduite de Carrierp.183
Décret, qui suit le rapport de Clauzel au nom de divers décrets, disposant l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.183
Décret, qui suit le rapport de Clauzel au nom de divers décrets, disposant l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.183
Bulletin télégraphique annonçant la prise de Vanloo, en annexe de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Lettre]p.184
Bulletin télégraphique annonçant la prise de Vanloo, en annexe de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Lettre]p.184
Infos
Référence bibliographique
Séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1 794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 160-184.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
160
Dernière page
184
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