Table des matières
10. a) Le comité révolutionnaire de Cognac (Charente), les sociétés populaires b) de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), c) d’Ernée (Mayenne), d) de Desurennes (Desvres, Pas-de-Calais), e) de Chartres (Eure-et-Loir), félicitent la Convention de son Adresse aux Français et font de la Convention le point central de la Républiquepp.138-140
10. a) Le comité révolutionnaire de Cognac (Charente), les sociétés populaires b) de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), c) d’Ernée (Mayenne), d) de Desurennes (Desvres, Pas-de-Calais), e) de Chartres (Eure-et-Loir), félicitent la Convention de son Adresse aux Français et font de la Convention le point central de la Républiquepp.138-140
12. L’administrateur a) du département de la Côte-d’Or, b) du district de Vire (Calvados), c) les citoyens de la commune de Vire, d) le conseil général de Caen (Calvados), font de la Convention leur point central, exècrent le système de terreur et jurent de lui faire un rempart de leurs corpspp.140-142
12. L’administrateur a) du département de la Côte-d’Or, b) du district de Vire (Calvados), c) les citoyens de la commune de Vire, d) le conseil général de Caen (Calvados), font de la Convention leur point central, exècrent le système de terreur et jurent de lui faire un rempart de leurs corpspp.140-142
15. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’hommage fait par a) les administrateurs du district de Corbeil (Seine-et-Oise) d’un bonnet de liberté fait avec du salpêtre, b) le représentant Lequinio, d’un livre intitulé : Guerre de la Vendée et des Chouans, et c) par le citoyen S. Imbert d’un écrit intitulé : Histoire philosophique de la révolution de la littérature françaisepp.144-145
15. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’hommage fait par a) les administrateurs du district de Corbeil (Seine-et-Oise) d’un bonnet de liberté fait avec du salpêtre, b) le représentant Lequinio, d’un livre intitulé : Guerre de la Vendée et des Chouans, et c) par le citoyen S. Imbert d’un écrit intitulé : Histoire philosophique de la révolution de la littérature françaisepp.144-145
Hommage du représentant du peuple Lequinio d'un livre titré "Guerre de la Vendée et des Chouans", lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.144-145
Hommage du représentant du peuple Lequinio d'un livre titré "Guerre de la Vendée et des Chouans", lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.144-145
Lettre du représentant du peuple Monestier (de la Lozère), envoyé en mission, qui rend compte de la fin de sa mission dans le département des Landes, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.146
Lettre du représentant du peuple Monestier (de la Lozère), envoyé en mission, qui rend compte de la fin de sa mission dans le département des Landes, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.146
Ajournement de la proposition de Guezno obligeant les comités à donner communication de leurs inculpations aux représentants du peuple dans un délais de six mois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.146
Ajournement de la proposition de Guezno obligeant les comités à donner communication de leurs inculpations aux représentants du peuple dans un délais de six mois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.146
22. La Convention a) sur le rapport du représentant Guezno, au nom du comité des Secours publics accorde un secours et une pension au citoyen A. Sallaire, lieutenant au 29ème régiment d’infanterie, b) sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, prononce la nullité d’un jugement rendu contre P. F. Dufour, c) sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours et une pension au citoyen G. M. Brosselin, sergent major dans le 2ème bataillon du Finistère, blessé, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du même comité, accorde une somme imputable sur la pension à laquelle il a droit, au citoyen D. Houlette, volontaire blessé au 10ème bataillon d’infanterie légère de l’armée du Nord, e) sur le rapport du représentant Merlino, au nom des comités des Finances et des Secours publics accorde un secours au citoyen Maroudin, ci-devant employé au château de Fontainebleau, créancier de la liste civile, tombé en déchéance, f) sur le rapport du repr. Enlart, au nom du comité Militaire, passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la 29eme division de gendarmerie à chevalpp.147-149
22. La Convention a) sur le rapport du représentant Guezno, au nom du comité des Secours publics accorde un secours et une pension au citoyen A. Sallaire, lieutenant au 29ème régiment d’infanterie, b) sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, prononce la nullité d’un jugement rendu contre P. F. Dufour, c) sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours et une pension au citoyen G. M. Brosselin, sergent major dans le 2ème bataillon du Finistère, blessé, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du même comité, accorde une somme imputable sur la pension à laquelle il a droit, au citoyen D. Houlette, volontaire blessé au 10ème bataillon d’infanterie légère de l’armée du Nord, e) sur le rapport du représentant Merlino, au nom des comités des Finances et des Secours publics accorde un secours au citoyen Maroudin, ci-devant employé au château de Fontainebleau, créancier de la liste civile, tombé en déchéance, f) sur le rapport du repr. Enlart, au nom du comité Militaire, passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la 29eme division de gendarmerie à chevalpp.147-149
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant les secours demandés par le lieutenant Antoine Sallaire après trente ans de service dans l'infanterie, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.147
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant les secours demandés par le lieutenant Antoine Sallaire après trente ans de service dans l'infanterie, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.147
Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.147-148
Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.147-148
Décret, présenté par Pepin au nom du comité de Législature, concernant l'affaire du citoyen Pierre-François Dufour et annulant un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Pepin au nom du comité de Législature, concernant l'affaire du citoyen Pierre-François Dufour et annulant un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 400 L en tant que secours provisoire au citoyen Guillaume Marie Brosselin, sergent majeur dans le deuxième bataillon du Finistère, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.148-149
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 400 L en tant que secours provisoire au citoyen Guillaume Marie Brosselin, sergent majeur dans le deuxième bataillon du Finistère, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.148-149
Décret, présenté par Du Bois Du Bais par le comité des Secours publics, concernant le payement de 300 L pour le secours au citoyen Dominique Houlotte, soldat de l'armé du Nord, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Du Bois Du Bais par le comité des Secours publics, concernant le payement de 300 L pour le secours au citoyen Dominique Houlotte, soldat de l'armé du Nord, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Merlino pour les comités des Finances et des Secours publics, concernant le payement de 500 L en secours au citoyen Maroudin, employé au château de Fontainebleau, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Merlino pour les comités des Finances et des Secours publics, concernant le payement de 500 L en secours au citoyen Maroudin, employé au château de Fontainebleau, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
La Convention nationale passe à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la gendarmerie à cheval après le rapport présenté par Enlart au nom du comité Militaire, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
La Convention nationale passe à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la gendarmerie à cheval après le rapport présenté par Enlart au nom du comité Militaire, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Rapport de Millard, au nom du comité d'Agriculture, sur les droits d'exploitation des bois et des forêts, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.149-150
Rapport de Millard, au nom du comité d'Agriculture, sur les droits d'exploitation des bois et des forêts, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.149-150
Décret, présenté par Millard au nom du comité d'Agriculture, concernant la suspension de l'exploitation des bois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
Décret, présenté par Millard au nom du comité d'Agriculture, concernant la suspension de l'exploitation des bois, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
Décret, présenté par Bailly au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 1000 L à titre de secours au citoyen Baraut, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
Décret, présenté par Bailly au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 1000 L à titre de secours au citoyen Baraut, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.150
La Convention passe à l'ordre du jours sur le rapport de Pepin, au nom du comité de Législation, qui présente la pétition de Gervais Leroi demandant l'annulation de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.150-151
La Convention passe à l'ordre du jours sur le rapport de Pepin, au nom du comité de Législation, qui présente la pétition de Gervais Leroi demandant l'annulation de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.150-151
Renvoi au comité de Division de l'observation de Durand-Maillane demandant que l'administration du département des Bouches-du-Rhône ainsi que son tribunal criminel soient rétablis à Aix, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.151
Renvoi au comité de Division de l'observation de Durand-Maillane demandant que l'administration du département des Bouches-du-Rhône ainsi que son tribunal criminel soient rétablis à Aix, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.151
La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, présenté par Pepin au nom du comité de Législation, tendant à obtenir la nullité de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.151
La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, présenté par Pepin au nom du comité de Législation, tendant à obtenir la nullité de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.151
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.151
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.151
Rapport de Lakal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.151-153
Rapport de Lakal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.151-153
Projet de décret proposé par Lakal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Projet de décret]pp.153-154
Projet de décret proposé par Lakal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Projet de décret]pp.153-154
Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Discussion]pp.155-158Merlin de Douai Philippe AntoineGirot de Pouzol Jean-BaptisteGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisThuriot Jacques AlexisAlbitte Antoine-LouisDubois-Crancé Edmond LouisRomme GilbertPénières-Delzors Jean AugustinCambon Pierre-JosephDevars JeanDuroy Jean-MichelRewbell Jean FrançoisGuezno de Botsey Mathieu ClaudeMéaulle Jean NicolasBernard de Saintes André AntoineThirion DidierRéal AndréBentabole Pierre LouisEhrmann Jean-FrançoisGaston RaymondBourdon François-LouisLejeune Sylvain Phalier
Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Discussion]pp.155-158
Merlin de Douai Philippe AntoineGirot de Pouzol Jean-BaptisteGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisThuriot Jacques AlexisAlbitte Antoine-LouisDubois-Crancé Edmond LouisRomme GilbertPénières-Delzors Jean AugustinCambon Pierre-JosephDevars JeanDuroy Jean-MichelRewbell Jean FrançoisGuezno de Botsey Mathieu ClaudeMéaulle Jean NicolasBernard de Saintes André AntoineThirion DidierRéal AndréBentabole Pierre LouisEhrmann Jean-FrançoisGaston RaymondBourdon François-LouisLejeune Sylvain Phalier
Lettre de Roger Ducos, représentant du peuple dans les départements de l'Aisne et du Nord, concernant la distribution des secours provisoires, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
Lettre de Roger Ducos, représentant du peuple dans les départements de l'Aisne et du Nord, concernant la distribution des secours provisoires, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
Renvoi à différents comités de la lettre de Leyris, représentant en mission dans le Morbihan, concernant les violences des chouans, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Renvoi à différents comités de la lettre de Leyris, représentant en mission dans le Morbihan, concernant les violences des chouans, en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Infos
Référence bibliographique
Séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 136-159.
Langue
Français
Nombre de pages
24
Première page
136
Dernière page
159
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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