Adresse du tribunal du district de Coutances (Manche), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

2. Les sociétés populaires a1) de Terrasson (Dordogne), a2) de Lestrem (Pas-de-Calais) jurent de défendre la Convention, applaudissent à son attitude depuis le 9 thermidor, spécialement face aux sociétés populaires et sur son Adresse aux Français ; b) les citoyens de Neufchâtel (Seine-Inférieure) et les autorités constituées félicitent la Convention pour son Adresse aux Français et jurent d’en défendre les principes ; c1) les administrateurs du département de la Marne, c2) le tribunal du district de Coutances (Manche), c3) le bureau de conciliation du district de Montfort-le-Brutus, ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c4) le conseil général de la commune de Granville (Manche), c5) d’Ardres (Pas-de-Calais), c6) de Nevers (Nièvre), les sociétés populaires c7) de Limoges (Haute-Vienne), c8) de Libreville (Ardennes), c9) de Nantes (Loire-Inférieure), c10) de Dun-sur-Loir (Cher), c11) de Granville (Manche), c12) de Roanne (Loire), c13) de Martel (Lot), c14) d’Issoire (Puy-de-Dôme), c15) de La Charité-sur-Loire (Nièvre), c16) de Ferrières (Loiret), de Domfront (Orne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple, demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire et jurent de se rallier à la Convention

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse du tribunal du district de Coutances (Manche), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 301.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

301

Dernière page

301

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28