Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Convention des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Convention lorsque des représentants seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la proposition d'un membre concernant les agitations et discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et l’insurrection, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 431.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

431

Dernière page

431

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29