24. Pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure)
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Référence bibliographique
24. Pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 135.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
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