Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

4. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perre

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Référence bibliographique

Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 503.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

503

Dernière page

503

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29