Motion de Dumont proposant de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Dumont de la Rochelle Louis Philippe. Motion de Dumont proposant de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 105.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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