Résultat du dépouillement du scrutin pour les compléments des comités des Finances, de Législation, d'Instruction publique et d'Agriculture et des arts, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Résultat du dépouillement du scrutin pour les compléments des comités des Finances, de Législation, d'Instruction publique et d'Agriculture et des arts, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 524-525.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
524
Dernière page
525
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le