Rectification de l'article 6 de la loi du 3 brumaire (24 octobre) concernant le logement du dépositaire des archives de la section domaniale, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

19. Sur le rapport de Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d’une omission commise dans la rédaction de l’article VI, la Convention décrète qu’il sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives »

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Référence bibliographique

Rectification de l'article 6 de la loi du 3 brumaire (24 octobre) concernant le logement du dépositaire des archives de la section domaniale, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 128.

Langue principale

Français

Nombre de pages

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128

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128

Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27