Adresse du tribunal criminel du département des Vosges, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

10. a) L’administration du Lot-et-Garonne, b) les administrateurs du département des Vosges, c) le tribunal criminel du département des Vosges, d) le conseil de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube), e) les administrateurs et les employés du district de Melun (Seine-et-Marne), f) le conseil général du district de Senlis (Oise), g) la municipalité et le conseil général de la commune de Pontoise (Seine-et-Oise), h) les administrateurs et agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube), i) le tribunal du district de Rouen (Seine-Inférieure), j) les juges du tribunal du district de Senlis (Oise), k) les administrateurs du district du Dorât (Haute-Vienne), 1) les administrateurs et l’agent national du district de Joigny (Yonne), m) ceux du district d’Orléans (Loiret), n) les comités de surveillance d’Angers (Maine-et-Loire), o) et d’Amboise (Indre-et-Loire), p) le tribunal criminel du département de l’Eure, q) le bureau de paix du département de l’Orne, r) le bureau de paix du même district, s) le conseil général de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), t) le conseil général de L’Aigle (Orne), u) les juges et commissaire nationaux du district de Grandvilliers (Oise), v) le comité révolutionnaire du district d’Etampes (Seine-et-Oise), w) du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), x) du district de Béziers (Hérault), y) le conseil général de Lille (Nord), z) les sociétés populaires de Choisy-sur-Seine, département de Paris, a’) de Gravelines (Nord), b’) du Havre-Marat (Seine-Inférieure), c’) de Poitiers (Vienne), d’) de Péronne (Somme), e’) d’Argentan (Orne), f) de Pernes (Vaucluse), g’) de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), h’) de Rethel (Ardennes), i’) de Bourg-Achard (Eure), j’) de Dangu (Eure), k’) de Ponsac ci-devant Châteauponsac (Haute-Vienne), 1’) de Pamproux (Deux-Sèvres), m’) de Mont-Egalité ci-devant Faremoûtiers (Seine-et-Marne), n’) de Condrieu (Rhône), o’) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), p’) de Montjavoult (Oise) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’applaudissent d’avoir lutté contre les ennemis du peuple, jurent de rester attachés à la représentation nat. et de ne reconnaître qu’elle pour point de ralliement

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse du tribunal criminel du département des Vosges, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 226.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

226

Dernière page

226

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28