22. La Convention a) sur le rapport du représentant Guezno, au nom du comité des Secours publics accorde un secours et une pension au citoyen A. Sallaire, lieutenant au 29ème régiment d’infanterie, b) sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, prononce la nullité d’un jugement rendu contre P. F. Dufour, c) sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours et une pension au citoyen G. M. Brosselin, sergent major dans le 2ème bataillon du Finistère, blessé, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du même comité, accorde une somme imputable sur la pension à laquelle il a droit, au citoyen D. Houlette, volontaire blessé au 10ème bataillon d’infanterie légère de l’armée du Nord, e) sur le rapport du représentant Merlino, au nom des comités des Finances et des Secours publics accorde un secours au citoyen Maroudin, ci-devant employé au château de Fontainebleau, créancier de la liste civile, tombé en déchéance, f) sur le rapport du repr. Enlart, au nom du comité Militaire, passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la 29eme division de gendarmerie à cheval
Table des matières
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant les secours demandés par le lieutenant Antoine Sallaire après trente ans de service dans l'infanterie, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.147
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant les secours demandés par le lieutenant Antoine Sallaire après trente ans de service dans l'infanterie, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.147
Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.147-148
Rapport de Pepin, au nom de comité de Législation, concernant la pétition du citoyen Pierre-François Dufour qui demande la nullité d'un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Rapport]pp.147-148
Décret, présenté par Pepin au nom du comité de Législature, concernant l'affaire du citoyen Pierre-François Dufour et annulant un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Pepin au nom du comité de Législature, concernant l'affaire du citoyen Pierre-François Dufour et annulant un jugement rendu contre lui, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 400 L en tant que secours provisoire au citoyen Guillaume Marie Brosselin, sergent majeur dans le deuxième bataillon du Finistère, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.148-149
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de 400 L en tant que secours provisoire au citoyen Guillaume Marie Brosselin, sergent majeur dans le deuxième bataillon du Finistère, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]pp.148-149
Décret, présenté par Du Bois Du Bais par le comité des Secours publics, concernant le payement de 300 L pour le secours au citoyen Dominique Houlotte, soldat de l'armé du Nord, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Du Bois Du Bais par le comité des Secours publics, concernant le payement de 300 L pour le secours au citoyen Dominique Houlotte, soldat de l'armé du Nord, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Merlino pour les comités des Finances et des Secours publics, concernant le payement de 500 L en secours au citoyen Maroudin, employé au château de Fontainebleau, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
Décret, présenté par Merlino pour les comités des Finances et des Secours publics, concernant le payement de 500 L en secours au citoyen Maroudin, employé au château de Fontainebleau, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.149
La Convention nationale passe à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la gendarmerie à cheval après le rapport présenté par Enlart au nom du comité Militaire, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
La Convention nationale passe à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la gendarmerie à cheval après le rapport présenté par Enlart au nom du comité Militaire, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Infos
Référence bibliographique
22. La Convention a) sur le rapport du représentant Guezno, au nom du comité des Secours publics accorde un secours et une pension au citoyen A. Sallaire, lieutenant au 29ème régiment d’infanterie, b) sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, prononce la nullité d’un jugement rendu contre P. F. Dufour, c) sur le rapport du représentant Sallengros, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours et une pension au citoyen G. M. Brosselin, sergent major dans le 2ème bataillon du Finistère, blessé, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du même comité, accorde une somme imputable sur la pension à laquelle il a droit, au citoyen D. Houlette, volontaire blessé au 10ème bataillon d’infanterie légère de l’armée du Nord, e) sur le rapport du représentant Merlino, au nom des comités des Finances et des Secours publics accorde un secours au citoyen Maroudin, ci-devant employé au château de Fontainebleau, créancier de la liste civile, tombé en déchéance, f) sur le rapport du repr. Enlart, au nom du comité Militaire, passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la 29eme division de gendarmerie à cheval.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 147-149.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
147
Dernière page
149
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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