Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Guezno de Botsey Mathieu Claude. Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 124.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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