La Convention décrète que divers représentants du peuple détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicile, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
La Convention décrète que divers représentants du peuple détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicile, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)