Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
Type
Décret
Modifié le