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Adresse du conseil général de la commune de Gournay (Seine-Inférieure), lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
Adresse du conseil général de la commune de Gournay (Seine-Inférieure), lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
10. a) Le comité de surveillance de la commune de Cherbourg (Manche), b) la société populaire de Clamecy (Nièvre), c) le conseil général de la commune de Châlons (Marne), d) la société populaire d’Ebblinghem (Nord), e) la société populaire de la commune de Franciade ci-devant Saint-Denis (Paris), f) le conseil général de la commune de Gournay (Seine-Inférieure), la société populaire de Moyenvic (Meurthe), g) le conseil général de la commune du Mans (Sarthe), h) la société populaire de Salins-Libre ci-devant Château-Salins (Meurthe), i) le conseil général de la commune de Sedan (Ardennes), j) le tribunal du district de Semur (Côte-d’Or), k) le conseil général du district de Strasbourg (Bas-Rhin), 1) le conseil général de la commune de Montagne-sur-Mer ci-devant Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), m) le tribunal du district de Sedan (Ardennes), n) le conseil général de la commune de Semur (Côte-d’Or), o) les administrateurs du district d’Evreux (Eure), p) la société populaire de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), q) la société populaire de Vermenton (Yonne) et r) les juges du tribunal du district de Tonnerre (Yonne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
270
Dernière page
270
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
18 mars 2021 à 23:47