Renvoi aux trois comités de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux trois comités de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 406.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le