Renvoi aux trois comités de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

29. La Convention renvoie à ses trois comités les propositions du représentant Harmand au sujet des prêtres qui ont été déportés sur les bords de la Loire

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Référence bibliographique

Renvoi aux trois comités de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 406.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

406

Dernière page

406

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29