ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

17. La Convention, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’il sera accordé un secours à A. Léo, citoyen acquitté

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
17. La Convention, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’il sera accordé un secours à A. Léo, citoyen acquitté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 248.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le