Décret contenu dans le rapport de Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, relatif à la jouissance des appointements par les préposés de douanes enrôlés à Marseille, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

40. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les préposés des douanes enrôlés à Marseille pour faire partie des forces commandées par Cartaux et qui ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers de leurs appointements

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Référence bibliographique

Décret contenu dans le rapport de Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, relatif à la jouissance des appointements par les préposés de douanes enrôlés à Marseille, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 105.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

105

Dernière page

105

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27