10. a) Le comité de surveillance de la commune de Cherbourg (Manche), b) la société populaire de Clamecy (Nièvre), c) le conseil général de la commune de Châlons (Marne), d) la société populaire d’Ebblinghem (Nord), e) la société populaire de la commune de Franciade ci-devant Saint-Denis (Paris), f) le conseil général de la commune de Gournay (Seine-Inférieure), la société populaire de Moyenvic (Meurthe), g) le conseil général de la commune du Mans (Sarthe), h) la société populaire de Salins-Libre ci-devant Château-Salins (Meurthe), i) le conseil général de la commune de Sedan (Ardennes), j) le tribunal du district de Semur (Côte-d’Or), k) le conseil général du district de Strasbourg (Bas-Rhin), 1) le conseil général de la commune de Montagne-sur-Mer ci-devant Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), m) le tribunal du district de Sedan (Ardennes), n) le conseil général de la commune de Semur (Côte-d’Or), o) les administrateurs du district d’Evreux (Eure), p) la société populaire de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), q) la société populaire de Vermenton (Yonne) et r) les juges du tribunal du district de Tonnerre (Yonne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
267
Dernière page
275
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