Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 354.