Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la question si un représentant du peuple peut aussi être journaliste, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

42. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de renvoyer aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour qu’ils présentent un projet de décret pour statuer si un représentant peut aussi être journaliste. (Vive discussion)

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la question si un représentant du peuple peut aussi être journaliste, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 560.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

560

Dernière page

560

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30