Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges), adressé à la Convention, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges), adressé à la Convention, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 397-398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
397
Dernière page
398
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le