30. Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de son office de notaire du citoyen Margot, de la commune du Pont-la-Montagne ci-devant Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
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Référence bibliographique
30. Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de son office de notaire du citoyen Margot, de la commune du Pont-la-Montagne ci-devant Saint-Laurent-du-Pont (Isère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 64.
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Français
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1
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