30. La Convention sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nationaux et les administrateurs de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’art

30. La Convention sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nationaux et les administrateurs de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’art. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 178-181.