30. La Convention sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nationaux et les administrateurs de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’art
Table des matières
Rapport de Grégoire, au nom du comité d'Instruction publique, sur la sauvegarde des monuments de sciences et des arts, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]pp.178-181
Rapport de Grégoire, au nom du comité d'Instruction publique, sur la sauvegarde des monuments de sciences et des arts, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Rapport]pp.178-181
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.181
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.181
Infos
Référence bibliographique
30. La Convention sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nationaux et les administrateurs de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’art.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 178-181.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
178
Dernière page
181
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
